ARTICLE 1 : OBJET 

1.1 Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement et de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site 30Minutes par les Utilisateurs.

1.2 Par l’utilisation du Site et notamment la souscription à une adhésion mensuelle, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

1.3 Constituant le contrat entre l’entreprise 30Minutes et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 :  MENTIONS LEGALES 

2.1 L’édition du site 30Minutes est assurée par la micro-entreprise Camille TENINGE inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements, sous le numéro 900432238, dont le siège social est localisé au 12 rue de la libération 38610 GIERES.

2.2 L’hébergeur du site 30-minutes.fr est la société OVH – 9 Rue du Bass. de l’Industrie, 67000 Strasbourg

2.3 Le logo « 30 MINUTES » est protégé par le droit de la marque auprès de l’INPI.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

3.1 Site : Désigne le Site internet www.30-minutes.fr. Il est édité par la Microentreprise et offre à l’Utilisateur l’ensemble des services proposés à la vente par la Microentreprise.

3.2 Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privées qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

3.3 Adhésion : offre mensuelle (1 mois) reconductible tacitement, comprenant l’accès aux vidéos disponibles ainsi que divers services en fonction de l’offre choisie. L’adhésion nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte.

3.4 Programme : offre unique à durée variable selon le choix du programme, comprenant l’accès aux vidéos définies à l’avance par le programme ainsi que divers services en fonction du programme choisi. L’achat d’un programme nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte.

ARTICLE 4 : PREAMBULE

4.1 30Minutes exerce sur internet une activité de coaching et de conseils dans le domaine des activités physiques, sportives et de bien-être. 

4.2 Dans ce contexte, 30Minutes propose au travers du site la vente d’une adhésion mensuelle et de programmes donnant accès à des vidéos de séances d’activité physique en ligne.

4.3 L’Utilisation du site et de ses services est strictement réservée à un usage privé et personnel.

4.4 La Micro-entreprise se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGU ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site est toujours soumise à la version la plus récente des CGU disponible.

4.5 Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

4.6 Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION

5.1. L’Adhésion et les Programmes proposés sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, et notamment aux séances d’activités physiques et exercices proposés.

5.2. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute souscription à une Adhésion et / ou un Programme, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les séances d’activités physiques proposées par le Site.

5.3. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique d’exercices de renforcement musculaire, d’équilibre, de sollicitations cardiaques, de mobilités ou plus globalement de préparation physique proposés par le Site.

5.4. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGU, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

5.5. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGU DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE ET SES SERVICES IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGU.

5.6. Toute souscription d’une Adhésion et / ou de Programme vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU en vigueur au jour de la commande.

5.7. Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGU par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte.

 

ARTICLE 6 : LES OFFRES

6.1 30Minutes propose sur son site une Adhésion mensuelle qui comprend l’accès illimité aux vidéos de renforcement musculaire d’une durée de 30 minutes ainsi que des vidéos plus spécifiques d’une durée de 15 minutes autour du renforcement musculaire, de la mobilité et de l’équilibre. Cette Adhésion comprend également l’accès à divers Programmes de 30Minutes qui peuvent également être vendu séparément.

6.2 30Minutes propose sur son site des Programmes à durées variables qui comprennent l’accès illimité aux vidéos et contenu divers du Programme choisi. 

6.3 L’Adhésion est souscrit par l’utilisateur pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente.

6.4 Le Site se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer une ou plusieurs des activités proposées (exemple, ajout ou suppression d’une intensité d’activité, séances, programme…).

6.5 L’Adhésion souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut pas être partagé avec des tiers.

ARTICLE 7 : MODALITÉS D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT

7.1. Création d’un Compte

7.1.1 L’accès et l’utilisation de l’Adhésion mensuelle et des Programmes nécessitent obligatoirement la création d’un Compte, l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation, et le paiement des sommes dues au titre de l’Adhésion et  / ou Programmes souscrit par l’Utilisateur.

7.1.2 La souscription d’une Adhésion et / ou Programme nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur lors de la création du Compte.

7.1.3 L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, 30Minutes ne pouvant en aucun cas être tenu responsable.

7.1.4 La création d’un Compte implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGU par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de ces prestations.

7.1.5 L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à l’Adhésion et / ou Programme, il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et reconnaît que s’il n’est pas majeur, (18 ans révolus), il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à une offre et s’obliger au paiement de son prix.

7.1.6 Après confirmation des détails de l’Adhésion et / ou Programme et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de ces derniers.

7.2 Renouvellement tacite de l’Adhésion

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période en cours selon les modalités prévues à l’article 10 « Conditions de résiliation de l’Adhésion », toute adhésion sera tacitement reconduite pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

7.3. Incident de paiement

7.3.1 A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux programmes et tous les contenus est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le Site informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de l’accès aux contenus lui indiquant qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par 30Minutes.

7.3.2 L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte en cas d’incident de paiement non résolu.

7.4 Offres promotionnelles

Dans le cadre d’offres promotionnelles ponctuelles proposées par le Site, l’Utilisateur peut souhaiter bénéficier immédiatement de ladite Offre alors qu’il a déjà un abonnement en cours. Dans ce cas, la nouvelle Adhésion souscrite au moment du paiement de l’Offre ne commencera à courir en termes de prise d’effet qu’à compter de la fin de la première Adhésion (arrivée à son terme). Aucune compensation ne saurait avoir lieu, ni aucune novation de contrat.

7.5 Accès aux Programmes par les possesseurs d’une Adhésion mensuelle.  

Dans le cas ou l’Utilisateur souscrit à une adhésion mensuelle, il accèdera automatiquement à certains programmes du site sans surcoûts. 30Minutes se réserve le droit de modifier le contenu de ces Programmes et leur accès sans réserve.

ARTICLE 8 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

8.1 Le prix de l’Adhésion est indiqué en Euros, la TVA n’étant pas appliquée selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

8.2 30Minutes se réserve le droit de modifier le prix de ses services, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

8.3 En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Adhésion avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article 10.1.

8.4 Concernant l’Adhésion mensuelle

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le Site a et aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Sauf résiliation par l’Utilisateur, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment..

8.5 Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer 30Minutes, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.

8.6 L’utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 En payant le prix de l’Adhésion, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site et la renonciation à son droit de rétractation sur l’offre souscrite.

9.2 Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Adhésion ou du Programme.

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE RÉSILIATION DE L’ ADHÉSION

L’Adhésion demeure en vigueur et sera tacitement renouvelées à leur date d’anniversaire, jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.

10.1 Résiliation du fait de l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur a souscrit à l’Adhésion et payé par carte bancaire, celui-ci a la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement depuis son Compte, sans motif ni frais, au moins quarante-huit (48) heures avant le terme de l’Adhésion.

L’Adhésion étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période en cours.

En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’adhésion.

10.2 Résiliation du fait du Site

Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, une Adhésion et/ou de clôturer un Compte en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGU, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités, dans l’hypothèse prévue à l’article 7.3.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Adhésion sera résiliée de plein droit par 30Minutes, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN PROGRAMME

Un Programme demeure en vigueur jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur.

11.1 Résiliation du fait de l’Utilisateur

L’accès au programme étant effectif pour une durée indéfinie, sans paiements ultérieurs, l’utilisateur aura accès au Programme jusqu’à ce que 30Minutes décide de supprimer ce Programme. 

11.2 Résiliation du fait du Site

Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, l’accès au Programme et/ou de clôturer un Compte en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGU, ainsi qu’en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’accès au Programme sera résiliée de plein droit par 30Minutes, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période du Programme restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

Le Site se réserve le droit de supprimer certains Programmes ayant été vendus aux Utilisateurs dans la mesure où ce Programme serait resté assez longtemps en ligne pour permettre aux acheteurs de le faire. Dans ce cas, 30Minutes avertira les Utilisateurs de la suppression du Programme.

ARTICLE 12 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

12.1 ATTENTION : Compte tenu de la nature sportive des vidéos mises en ligne par le Site, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices.

12.2 L’Utilisateur reconnaît être informé que les vidéos et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d’entraînements sportifs journaliers standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.

12.3 En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.

12.4 Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités physiques. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.

12.5 L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices mis en ligne.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

13.1 Au titre de l’Abonnement et des Programmes 30Minutes dispense des activités physiques et des conseils non individualisées. Dans le cadre d’un Programme, si un service plus personnalisé est apporté, il n’est que sur les informations apportées par l’Utilisateur auprès de sa/son coach. Ce coach ne saurait être tenu pour responsable en cas d’incident. Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des vidéos d’activités et des conseils aux besoins de l’Utilisateur.

13.2 L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSÉS. IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER, PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DES SERVICES SOUSCRITS, LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES EXERCICES PROPOSÉS À SES BESOINS. EN CAS DE DOUTE, NOUS CONSEILLONS VIVEMENT À L’UTILISATEUR DE PRENDRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVANT DE COMMENCER. 

13.3 L’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

13.4 L’Utilisateur est informé que 30Minutes peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

13.5 Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Le logo de la marque 30Minutes est protégé au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la microentreprise Camille TENINGE.

14.2 Le Site et tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle.

14.3 Le contenu de l’Adhésion et des Programmes est protégé au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

14.4 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

14.5 Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et de ses contenus, y compris des vidéos, de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site est strictement interdite.

14.6 L’Utilisateur s’interdit également :

• L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.

14.7 La création d’un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES

15.1 La micro-entreprise qui édite et exploite le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

15.2 Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la microentreprise (à savoir nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, e-mail et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site.

15.3 Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

15.4 Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à contact@30-minutes.fr

15.5 Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 16 : CONVENTION DE PREUVE

Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

17.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

17.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

17.3 Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux.